23/01 La Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: Québec met en garde le successeur de Trudeau
-Une implication d'Ottawa dans la contestation de la loi 21 devant la Cour suprême constituerait une «attaque envers l’autonomie» du Québec.
- Journal De Montreal
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05/07 Contestation de la loi sur la laïcité en Cour suprême : Québec demande au juge Mahmud Jamal de se récuser
-Le Procureur général du Québec s’est adressé à la Cour suprême afin de réclamer le retrait d’un juge dans le dossier de la Loi sur la laïcité.
- Journal De Montreal
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30/04 La Loi sur la laïcité contestée en Cour suprême par la FAE: pas avec l’argent des enseignants, dit Roberge
-La FAR ne devrait pas utiliser l’argent de ses membres pour contester la Loi sur la laïcité devant la Cour suprême, affirme le ministre Roberge.
- TVA Nouvelles
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29/04 Loi sur la laïcité: la FAE en Cour suprême pour réclamer un encadrement de la clause dérogatoire
-La Fédération autonome de l’enseignement rejoint le combat pour faire invalider la Loi sur la laïcité devant la Cour suprême.
- TVA Nouvelles
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11/04 Contestation de la Loi sur la laïcité par English-Montreal : «Que le fédéral se mêle de ses affaires!», dit Jolin-Barrette
-Si le dossier de la laïcité se rend bel et bien en Cour suprême, Ottawa doit s’abstenir de venir plaider contre la loi québécoise, dit Québec.
- Journal De Montreal
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